Les Honoraires

Le premier contact téléphonique

Ce premier échange gratuit permet de cerner votre problème juridique, d’entrevoir les premières issues et débouche, si nécessaire, sur un rendez-vous.

La consultation en cabinet

La consultation orale sur rendez-vous sans ouverture de dossier, ni suite écrite, est facturée forfaitairement.

La consultation écrite sur un point précis de droit nécessitant des recherches approfondies et la rédaction d’une consultation détaillée, est facturée au temps passé.

Le contentieux judiciaire

Les honoraires sont composés à la fois d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction du résultat obtenu.

Dans le cadre d’un contentieux judiciaire, le cabinet Avocats & Justice ne pratique pas la facturation au temps passé, en raison de son coût onéreux pour le client. Un honoraire fixe est proposé dont le montant varie en fonction de la technicité du dossier. En contrepartie, notre cabinet se réserve le droit de percevoir, en plus de l’honoraire fixe, un honoraire complémentaire en cas de succès de l’affaire. Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage (de 8% à 15% hors taxe), préalablement fixé avec le client dans le cadre d’une convention écrite, en fonction des sommes tant recouvrées qu’économisées à l’issue de la décision de justice ou d’une transaction. Elle prend en considération notamment : le temps consacré, le travail de recherche, la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts, l’incidence des charges du cabinet, etc.

Les règles déontologiques qui régissent notre profession interdisent la fixation d’honoraires uniquement fondée sur le résultat judiciaire. Le versement préalable d’une provision à valoir sur les frais et honoraires est demandé dès l’ouverture du dossier. le cabinet Avocats & Justice accepte le règlement des honoraires relatifs à une procédure contentieuse en plusieurs fois. Les chèques seront déposés au cabinet à l’issu du premier rendez-vous, encaissables mensuellement.

Le client doit s’être acquitté de l’intégralité de l’honoraire au jour de la plaidoirie.

Exemples de tarifs

TYPE DE PRESTATIONS		TARIFS
Lettre d'avocat		De 200 € HT à 500 € HT
Consultation élaborée		De 200 € HT à 800 € HT
Contrat à étudier		200 € HT
Divorce par consentement mutuel sans enfant et sans bien immobilier		1.500 € HT
Création de société		De 2.000 à 3.500 € HT
Procédure en contestation de licenciement ou en défense devant le Conseil de Prud’hommes forfait (hors honoraire de résultat)		De 1.500 à 3.500 € HT

Dans tous les cas de figure, les honoraires sont établis au cas par cas et après accord entre le client et l'avocat

La prise en charge des honoraires

Les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge dans le cadre d’une assurance protection juridique.

De nombreux organismes (compagnies d’assurances, banques, mutuelles…) incluent dans les services que vous avez souscrit auprès d’eux, une assurance protection juridique par laquelle est prise en charge une partie des frais inhérents à l’engagement d’un contentieux judiciaire.

Sachez que vous n’avez aucune obligation d’accepter l’avocat qui vous est proposé dans le cadre de l’assurance protection juridique. Vous êtes totalement libre de choisir l’avocat qui assurera la défense de vos intérêts. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance, banque ou mutuelle.